• Nalouette Nat

Comment vérifier l'existence d'une entreprise avant d'acheter ?

Dernière mise à jour : 13 oct. 2021

Qestions / Réponses

Composition graphique : Comment savoir si un vendeur est fiable ?
Comment vérifier si un vendeur est fiable avant d'acheter ?

Comment vérifier si un vendeur de créations Fait-Main est immatriculé en France ?

Est-ce un particulier vendant à l'occasion pour arrondir ses fins de mois ?

Est-ce un vrai professionnel en qui avoir confiance ?


Tellement de jolies créations sont réalisées... On aimerait acheter à une petite entreprise française, faire marcher le secteur de l'artisanat... Mais, au final, comme savoir ?


Quand on ne sait plus où donner de la tête parce que tout le monde dit tout et son contraire... Le seul moyen, c'est de vérifier l'identité de l'entreprise.


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Sinon, bonne lecture !



Cadeaux, surprises : des achats pour faire plaisir


Des marchés, des stands, physiques ou en ligne, groupes d'Achat et de vente... Parfois, quand on est client, le doute survient quant à l'authenticité du professionnel auquel on a à faire. Et l'on voudrait être sûr pour le paiement, et rassuré en attendant de recevoir la commande jusqu'à la livraison effective. Question de confiance, oui mais jusqu'à quel point ?


C'est la question qui se pose encore plus depuis cette année passée avec le confinement ; et maintenant que tout semble à nouveau se ré-ouvrir à la libre circulation sur notre territoire... On voudrait bien acheter tranquillement, comme bon nous semble. Il y a tellement d'occasion de faire plaisir et de se faire plaisir... Penser aux autres, penser à soi, aussi !


Alors on passe le pas ? Et pourquoi pas !


Il faut bien profiter de tous ces petits endroits sympas pour faire une petite réserve selon celles et ceux que l'on aime, si l'on peut. Et si les moyens sont plus modestes, noter les références des vendeurs est essentielles avant d'y revenir, c'est bien normal de préparer ses achats futurs. Choisir de bons petits ateliers, commerces, stands... Avec des prix modérés et raisonnés pour des articles fabriqués à la main et originaux, voilà ce qui semble plus encore aujourd'hui, un choix judicieux et plein d'attention de votre part.

  • Fête des mamans

  • Fête des papas

  • Fête des mamies

  • Fête des papis

  • Fête des enfants

  • Fête des voisins

  • Fête de Noël

  • Fête de fin d'année...

Il n'y a pas que les fêtes ! Il y a tant et tant de petits moments dans la vie où l'on peut signifier son attachement à une personne que l'on apprécie voire plus, si affinité ♥

  • Anniversaire

  • Mariage

  • Naissance

  • Rendez-vous

  • Rencontre

  • Retrouvailles

  • Réunion d'anciens

  • Souvenir de vacances

  • Rentrée scolaire

  • Examen

  • Diplôme...

Le printemps puis l'été sont là avec tous les petits marchés, ces festivals extraordinaires qui en mettent plein les yeux... Puis l'automne et bientôt les fêtes de fin d'année et Noël qui se rapproche plus vite qu'on ne le croit... Ces petits stands qui regorgent de créations fantastiques et merveilleuses, de couleurs, de bonnes idées...


Qu'on se le dise :

Que l'on y soit physiquement ou numériquement sur ces marchés, il faut reconnaître que la richesse culturelle, artistique, sociale et créative est bien ancrée chez nous !

Pas qu'en France, bien évidemment, l'humanité toute entière est douée de créativité ^^ Mais pour cet article, je me dois de parler de l'hexagone en particulier. Donc, même si elle n'est pas la seule à en disposer...


La France est pleine de richesses du cœur et de petits bonheurs.

En flânant ici ou là, on pense à tant de personne que l'on aime et à qui l'on souhaiterait faire un petit cadeau, une petite surprise en souvenir. Souvenir de retrouvailles, d'un lieu de vacances, en guise de gri-gri, de porte-bonheur, pour des moments récréatifs, pour avancer dans la vie, avoir plus confiance en soi...


Oui, mais...



Comment savoir si j'ai à faire à un vrai professionnel ? Son entreprise est-elle réelle ?


Le vendeur ou la vendeuse est-il fiable ? Son entreprise est-elle immatriculée donc authentique ? Puis-je lui faire confiance ? Est-ce vraiment un.e professionnel.le ? Ce qu'il ou elle affirme quand elle prétend fabriquer de ses mains, en France, comment être sûr ?


Quand on est Client ou e-Client, on peut vérifier tout d'abord si la personne, à qui l'on souhaite acheter une création Fait-Main ou artisanale, est déclaré.e et reconnu.e dans notre pays, c'est à dire immatriculé.e par un service de l'Administration Française.


Vérifier l'existence d'une entreprise, c'est ce que l'on devrait faire plus souvent pour ne pas risquer d'avoir de mauvaise surprise.

Que ce soit sur un marché local, un e-marché, un festival, un bord de mer ou au sommet d'une montagne... Tout vendeur doit pouvoir s'identifier officiellement via un support papier et/ou un support numérique, en ligne.


Ainsi, avec son numéro d'identification, vous pourrez vérifier par vous-même s'il est fiable et s'il s'agit bien d'un.e professionnel.le. Après, ce sera à vous de juger avec votre bon sens, cela va de soi.


Qu'est-ce qu'un numéro d'identification professionnel ?


Pour pouvoir identifier le ou la professionnel‧le, on utilise un numéro, soit son numéro SIREN soit son numéro SIRET, qui est attribué par un organisme national : l'INSEE.


Qu'est-ce qu'un numéro SIREN ?


C'est le numéro donné à une entreprise dans le Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises. Seule une entreprise répertoriée est authentique.


Qu'est-ce qu'un numéro SIRET ?


C'est le numéro donné à un établissement dans le Système d'Identification du Répertoire des ÉTablissements. Tout établissement doit obligatoirement être répertorié.


Qu'est-ce que l'INSEE ?


Il s'agit de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques.

« est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en Franc (...) Il établit la comptabilité nationale annuelle et trimestrielle, évalue la démographie nationale, et le taux de chômage. Il constitue une direction générale du ministère chargé des finances. Il dispose d’une indépendance de fait vis-à-vis du gouvernement, désormais garantie en droit par la loi » ( 1 )


Rôle de l'INSEE ?


« ... collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société françaises. Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants, les étudiants, les particuliers. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions. Pour satisfaire ses utilisateurs, l'Insee est à l'écoute de leurs besoins et oriente ses travaux en conséquence en poursuivant un objectif principal : éclairer le débat économique et social. » ( 1 )


Action de l'INSEE ?


En restant dans le cadre du présent article, cet organisme gère notamment des répertoires comme le RNIPP (Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques) dont le numéro de Sécurité Sociale ; il gère aussi le SIRENE (Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements) ainsi que l'attribution des numéros selon le Code d'Activité Professionnel : le numéro APE (Activité Principale Exercée).


Qu'est-ce que le SIRENE ?


« Les articles R123-220 à R123-234 du Code de commerce, instituent un système national d'identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements articulé autour du répertoire des entreprises et des établissements (Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements). » ( 2 )


Pourquoi une entreprise peut ne pas être visible sur le SIRENE ?


« Conformément à l’article A123-96 du code de Commerce, chaque personne physique inscrite au répertoire Sirene comme entrepreneur individuel peut choisir de rendre publiques ou non les données qui la concernent. Ce service vous permet de modifier le statut de diffusion de votre entreprise de manière dématérialisée. » ( 3 ) Si vous cherchez une entreprise sur la base SIRENE et que vous voyez ce terme "non diffusible", c'est que l'entreprise a choisi de protéger ses données..


Qu'est-ce qu'une entreprise non diffusible ? Qu'est-ce que le Droit à l'opposition ?


Entreprise non diffusible...


« Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public. » ( 4 )


Certains entrepreneurs ou professionnels indépendants choisissent la non diffusion de leurs informations la plupart du temps à cause des excès de collectes de données à des fins commerciales ou de spams et ce, souvent de façon virale.


Il faut savoir que c'est un réel fléau que la collecte de masse via des bots d'autant qu'Internet a une mémoire à long terme, quel que soit ce qui peut vous arriver dans la vie ! Rares sont les entreprises qui collectent les données de façon transparentes et les tiennent à jour en informant les personnes physiques concernées et en leur demandant des informations plus récentes.


Donc, quelle que soit l'histoire d'une personne (on dit personne physique) immatriculée en nom propre - ouverture d'une entreprise, cessation pour x motif, ouverture d'une nouvelle entreprise, aléas de vie et de santé, fermeture de l'entreprise...) les bases de données restent souvent non entretenues et conservent des informations liées à l'identité de l’entrepreneur et son numéro de SIRET sans tenir compte des changements. Beaucoup d'informations sont obsolètes.


Il est donc important de comprendre que la non diffusion est un droit pour se protéger des abus sur Internet mais pas seulement. Toute information récupérée en ligne peut être utilisée ensuite hors ligne dans de multiples occasions.


Ces bases de données sont aussi réalisées par divers individus via applications/logiciels et aspirations (collectes) d'informations par bots ( 5 ) la plupart du temps. Vous pouvez aisément imaginer le poids des informations erronées, drainées en ligne ou pas, par une multitudes de bases revendues à des clients non avertis sans parler des spammeurs qui ne se privent pas de s'en servir à des fins malfaisantes et qui se les échangent.


Exemple de situation où la non diffusion d'information est essentielle pour se protéger : Imaginez un retraité qui a dû abandonner tout entrepreneuriat suite à la longue maladie invalidante de sa femme et conjointe collaboratrice. Malgré toutes ses démarches pour avoir la paix, il est sans cesse sollicité par des spammeurs via courriels (spams) et coups de téléphone (spams vocaux), sans compter des courriers postaux pour des assurances professionnelles, des cartes d'abonnement pour du carburant, du matériel pour sa 1ère entreprise fermée il y 20 ans, les gains de voyage sur des îles paradisiaques et j'en passe... À un moment, il faut pouvoir se protéger de ce type d'actions subies, clairement nuisibles au quotidien quelles que soit le moment.


Dans ce cas...


Comment peut-on vérifier si un vendeur ou un artisan est réellement professionnel ?


Le meilleur moyen est d'utiliser l'outil mis en ligne par l'État français. Il s'agit d'un annuaire permettant d'accéder à une base de données publiques des entreprises.


Cet outil a été pensé de sortes de recouper les informations de plusieurs services administratifs ou assimilés ayant rempli des bases de données avec les informations d'immatriculations lors de la création d'entreprises et les modifications qui leur ont été apportées comme une radiation et changement de localisation d'un entrepreneur ou d'une entrepreneuse ayant déménagé.


Voici le lien si utile et pratique à partager et à transmettre avec tout le monde :


https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/


Il circule sur Internet quantité d'informations erronées, soit par manque de mises à jour sérieuses soit par intention de nuire soit... Peu importe, les faits sont là ! On finit par ne plus savoir, parfois, si les informations sont vraies.


« Ce site permet de retrouver toutes les données publiques détenues par l’administration sur une entreprise ou une association et en particulier les données contenue dans un extrait KBIS/D1. »



Notez bien : Grâce à cet annuaire, au travail accompli par certains services informatiques et à leur expertise pour croiser les données afin qu'elles soient accessibles au plus grand nombre, vous - internaute - pouvez identifier, en réalité, toute entreprise et tout association française !


Un travail colossal qui nous permet de nous renseigner quand on en a besoin afin de vérifier si une entreprise est réellement, par exemple, immatriculée au Registre des Métiers (RM) plutôt qu'au Registre du Commerce (RC), à quelle date etc.


Maintenant, vous savez de quelle manière vous renseigner sur un ou une vendeuse de créations Fait-Main ou créations artisanales.



Et les commerçants ? De la même façon, en passant par cet annuaire....


Comment savoir si l'objet que l'on convoite est une fabrication Fait-Main ou un objet industriel


Pour savoir à quel type de vendeur vous avez à faire, prenez le temps d'observer les articles vendus afin de savoir s'ils sont issus de la fabrication artisanale du professionnel ou s'il s'agit de produits revendus et fabriqués en masse.

Et n'hésitez pas à demander comment la fabrication a été faite, voire vérifier qu'il n'existe pas d'autres produits similaires ailleurs (sur d'autres stands ou sites Internet) surtout si vous souhaitez des créations originales et uniques.


Souvent, les créateurs ou créatrices disposent de l'histoire de leur création, de photos de leurs réalisations, de textes, de croquis, d'esquisses... qu'ils peuvent vous montrer sur l'instant ou assez rapidement s'ils le souhaitent.


À vous de ressentir et évaluer avec votre bon sens ; ce qui compte lors de votre achat ou de votre réservation, c'est que vous ayez pu prendre le temps de choisir et de décider avant de passer à l'acte, c'est important.


De cette façon, vous pourrez vous engager dans l'acte d'achat et le.la professionnel‧le dans l'acte de vente, en toute confiance. Car il faut bien penser que...

Établir un échange relationnel de confiance est une question de respect ; c'est la base de toute relation.

Voilà, il me semble bien que tout est dit.


À partir de maintenant, muni de toutes ces infos et en restant attentif.ve, je vous souhaite de flâner sur les marchés, physiques ou numériques, en toute tranquillité !



Bons vents à vous !


Nat.




 

Sources :


( 1 ) INSEE :

https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/institut-national-de-la-statistique-et-des-etudes-economiques-insee


( 2 ) SIRENE : Connaître et comprendre le répertoire Sirene

https://www.insee.fr/fr/information/1972043


( 3 ) Statut de diffusion au répertoire Sirene :

https://statut-diffusion-sirene.insee.fr

( 4 ) Base de Registre des entreprises commerçantes françaises :

http://www.aef.cci.fr


( 5 ) Définition : Bot

https://fr.wikipedia.org/wiki/Bot_informatique

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